Mentions légales
Informations légales et réglementaires sur IA-ParisSportif
Informations sur l'entreprise
Raison sociale
IA-ParisSportif SARL
Numéro d'immatriculation
RC/COT/25-B-001234
Siège social
123 Avenue Clozel, Cotonou, République du Bénin
Activité
Services d'analyse sportive par intelligence artificielle
Capital social
5 000 000 FCFA
Licence
Agrément ARCEP n° 2025/ARCEP/001
Contacts
Hébergement et infrastructure
Hébergeur principal
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Hébergeur de secours
Amazon Web Services (AWS)
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109, États-Unis
Service mondial
CDN et sécurité
Cloudflare Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Protection DDoS et optimisation
Licences et propriété intellectuelle
Logiciels utilisés
APIs tierces
Données sportives
Conformité réglementaire
Réglementation béninoise
- • Loi n° 2017-20 sur le numérique
- • Code OHADA sur les sociétés commerciales
- • Réglementation ARCEP sur les télécommunications
- • Loi sur la protection des données personnelles
Standards internationaux
- • Principes RGPD pour la protection des données
- • Normes ISO 27001 pour la sécurité
- • Standards W3C pour l'accessibilité
- • Bonnes pratiques OWASP
Responsabilité et limitations
Nature des services : IA-ParisSportif fournit des analyses sportives à titre informatif. Nos prédictions ne garantissent aucun résultat et ne constituent pas des conseils financiers.
Limitation de responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes financières résultant de l'utilisation de nos analyses.
Exactitude des données : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude complète des données tierces.
Disponibilité du service : Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement nos services pour maintenance ou amélioration.
Propriété intellectuelle
Nos créations
Tous les algorithmes, analyses, design et contenus originaux de IA-ParisSportif sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Marques déposées
"IA-ParisSportif" et notre logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Respect des droits tiers
Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et encourageons nos utilisateurs à faire de même.
Résolution des litiges
Médiation amiable
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation.
Contact : mediation@ia-parissportif.com
Délai de réponse : 15 jours ouvrables
Procédure gratuite
Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Cotonou sont compétents.
Tribunal de Commerce de Cotonou
Droit applicable : Droit béninois
Langue de procédure : Français
Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos obligations réglementaires.